Bons de commande : Lekjaa pour plus de transparence

Lundi 23 Juin 2025 - 09:33

Dans un contexte où les appels à la transparence dans la gestion des finances publiques se multiplient, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a défendu avec force la réforme en profondeur des bons de commande. Répondant à une question écrite du député Nabil Dakhch (Mouvement Populaire), il a réaffirmé l'engagement du gouvernement à garantir une commande publique plus juste, plus ouverte et plus conforme aux principes de la bonne gouvernance.

Longtemps critiqué pour son opacité et son manque de rigueur, le système des bons de commande fait aujourd’hui l’objet d’un encadrement renforcé. Mécanisme simplifié introduit par le décret sur les marchés publics, il permet aux administrations de répondre rapidement à des besoins ponctuels sans recourir à une procédure lourde. Mais comme l’a rappelé Lekjaa, cette simplicité ne doit pas être synonyme de laxisme.

Une réforme structurante pour moderniser la procédure
Le tournant majeur s’est opéré avec le décret n°2.22.431 du 8 mars 2023, qui impose des règles strictes de mise en concurrence, sauf exception dûment justifiée. Parmi les avancées notables : la dématérialisation du processus, l’obligation de publication des avis d’achat et des résultats sur le portail national, ainsi que la transparence renforcée dans la présentation des spécifications techniques.

Ces réformes visent à élargir l’accès des entreprises, en particulier les TPE et PME, à la commande publique, tout en assurant un traitement équitable des soumissionnaires. L’objectif, selon Lekjaa, est de construire une administration exemplaire, capable de stimuler l’économie tout en respectant les règles de droit.

Des garanties adaptées à la réalité du tissu économique
Concernant les garanties, souvent perçues comme un obstacle pour les petites structures, le ministre a annoncé la diversification des formes de garanties acceptées. Les cautions bancaires, garanties personnelles et autres formes de sûretés peuvent désormais être émises par des établissements agréés. Cette mesure, alignée sur une logique de dématérialisation, entend alléger les démarches et accélérer les délais de traitement.

Un dispositif plus exigeant mais plus protecteur
La réforme prévoit également de nouvelles exigences : garanties post-vente, présentation d’échantillons, autorisations spécifiques… Autant de mesures qui permettent de mieux encadrer les prestations et de protéger les intérêts des consommateurs, conformément à la loi 31.08.

Désormais, les maîtres d’ouvrage doivent publier, en début d’année, un bilan des bons de commande conclus l’année précédente – en précisant leur nombre, leur objet et leur montant. Une avancée majeure pour le suivi des dépenses publiques.

Des garde-fous inspirés des marchés publics classiques
En cas de manquement contractuel, des sanctions similaires à celles des marchés classiques sont désormais applicables. Les avis de la Commission nationale de la commande publique, notamment ceux rendus entre 2024 et 2025, confortent cette approche et appuient l’extension des obligations de performance et de transparence aux bons de commande.

Vers une commande publique plus inclusive
Avec cette série de réformes, Fouzi Lekjaa entend donner un nouveau souffle à la commande publique marocaine. En rendant la procédure plus rigoureuse et inclusive, le gouvernement cherche à instaurer un climat de confiance, à renforcer la compétitivité des entreprises locales et à garantir une gestion exemplaire des fonds publics. Une transformation ambitieuse, saluée par de nombreux acteurs économiques, qui place l’intérêt général au cœur des politiques budgétaires.